A l'audience du 24 janvier 2025 : Le conseil de la compagnie GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il formule les

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

DEMANDEUR : * SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [K] [U], [Adresse 2] ; en présence de Madame [A] [U], [Adresse 2], directrice générale

ATTENDU qu'il ressort de la déclaration et des explications données en chambre du conseil que la société DAIMCL est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir

Ce jour, le conseil de la SARL GEST IMMO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 9, 654 à 659, 693 et 873 du Code de Procédure civile,

: Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 03/04/2026 à 9 heures 00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute

Madame Isabelle, [W] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean

du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M.

[R] [P] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHACJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEURM.

[E] [Q] [F] Domicilié : [Adresse 3] 75015 PARIS FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

activités se rapportant au niveau informatique dans les domaines concernés et d une façon générale l exercie de la profession d ingénieurs conseils.

Rôle général : 2026 000047 – 2025 002657 Jugement du 20.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL TRISKELL [Adresse 1], Elagages RCS [Localité

Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur

[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général

Répertoire général : 2025 003336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE

le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, 2ème Chambre, le 9 janvier 2026, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

[K], [J] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.