Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Ainsi est née la présente instance.

[F] [S] les entiers dépens, en ce compris les frais de la présente instance liquidés à la somme de 93,92 € TTC PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

cas celui de confier le recouvrement du présent prêt à tout établissement de crédit ou assimilé.

capital de cette dernière devant être détenu à 80 % par Monsieur [D] [V], 10% par Monsieur [SF] [V] et 10 % par Monsieur [MK] [V].

Sur les dépens Le tribunal laissera les dépens à la charge d'ELEOMAX.

technicien pour réaliser la désignation du bien en vue d'une action en sortie d'indivision a été rejetée par le Juge Commissaire, par ordonnance en date du 01/02/2023, au motif que cette grange était devenue

Qu'une indemnité de 40,00 € est légalement prévue pour chaque facture, selon les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce.

de l'entreprise, la notification du présent jugement valant convocation.

Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent

part, conformément au pacte d'associés, * condamner la société Sante avenir France à payer à monsieur [T] [M] [V] et à la SARL [C] [A] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 et aux entiers dépens

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

C'est dans cet état que se présente cette affaire devant notre Tribunal.

CHAUDOT Marie-José, présidente de DETENTE SAS * Représentant des salariés: M.

DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171 - 2013 D 370 Représentant légal : SCI [I], Gérante, elle-même représentée par Monsieur [Y] [R], Comparaissant en personne, En présence

SUR LES DEPENS Le tribunal condamnera QUOTIDIEN à supporter les dépens PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré, le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * dit recevable

C'est ainsi que se présente l'affaire.

par la SARL FILMEDIS sur l'œuvre : « [H] [O] » RCA n°43280 ; Me [K] [X] a obtenu une ordonnance le 29 juillet 2022 l'autorisant à procéder à la cession des actifs corporels et incorporels détenue par

CONDAMNER Siaci Saint Honoré aux entiers dépens.