à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 mai 2026.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association [Adresse 1] emploie 9 salariés.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE NATION emploie 11 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE n'emploie aucun salarié.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CYCLOFIX SERVICES emploie 13 salariés.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique et l'association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés ont

, l'ouverture du rétablissement professionnel ne pourra avoir lieu que si l'entrepreneur individuel est d'accord.

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Motifs de la décision : Attendu qu'il revient au tribunal, après avoir examiné les offres, analysé les pièces et rapports remis, et recueilli les avis, de retenir l'offre qui lui permet dans les meilleures

Il a reconnu qu'il se prévalait dans ses relations avec ses clients de sa qualité d'architecte, dans la mention DPLG.

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 2 851 394,00 EUR.

Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 476 385,00 euros.

Le débiteur emploie 58 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 10 676 786,00 euros.

Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

de 13 977, 04€ ; Mais qu'elle indique dans ses propres écritures que de nombreux salariés ses sont portés volontaires pour offrir leur aide, qu'elle ne justifie pas que ces salariés n'avaient pas été

pour positives avec provision pour 761,56 € et 2,64 € (14/02/2025 et 15/09/2025).