AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f35712cdc6046d47167dc6
2 avril 2025
2 avril 2025
2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00089 N° de PC : 2023J00390 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENERGY SERVICES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adad23cdc6046d47f5062e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle général : 2025 003077 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL NEPTUNE SERVICES Travaux sous-marins [Adresse 1] Etablissement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b78cdc6046d470a809b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société BEST DECO SERVICES SAS.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS [G] [Localité 2] SERVICES [Adresse 1] Représentée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Z] Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex Activité : Toute activité de vente de services
Source officielleChambre 2-4
69d34492cdc6046d4744fd32
2 avril 2025
2 avril 2025
ans à l'égard de la : SA EBIZCUSS.COM [Adresse 1] Nom commercial : KA l'informatique bleue - International Computer IC - ICLG - La Centrale d'achat - [Localité 1] - ICLG Pro - ICLG Phones - EIRE SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69db6ddccdc6046d47f7f3b0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
2 avril 2025
de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement, de courte ou longue durée, d'enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté ainsi que toutes prestations de services
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: 2025006310 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
6 mai 2026
FOUCHARD, président LE TRIBUNAL Suivant acte en date du 05/05/2026, Monsieur Maxime FOUCHARD, président a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société MULTIMAX SERVICES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003351 2025000468 HUB CONSEILS & SERVICES
Source officielle8ème chambre
69eb875bcdc6046d4763b9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00383 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU
Source officielleProcédures collectives
69ddcaedcdc6046d472a2bda
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services
Source officielleTrib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 janvier 2025 par : la société PIOU SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [B] [Z] [V] -[Adresse 2] Convocation
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS GALAXIE PACK SERVICES CIP 4855 2025000216 Dans le dossier de : SAS GALAXIE
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL SERVICE
Source officielle.
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004920 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
3 avril 2026
A l'expiration de la date limite de dépôt des offres le 16 mars 2026, un candidat a formulé le 12 mars 2026, une offre de reprise : la société [M] FINANCES ET SERVICES, En date du 27 mars 2026, le candidat
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