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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

vapeur, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc, les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau tels que le maquillage, traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0757cdc6046d472194c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société L'ANATOLIE (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Restauration traditionnelle sur place et à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n'avait pas réglé l'ancien gérant ; qu'elle a dû injecter des fonds personnels pour que le bilan 2024 puisse être établi ; qu'elle a fait un burn-out en novembre 2025 et que depuis elle est sous traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedda0cdc6046d477617b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

716 et a pour activité : « L'exploitation par tous moyens (création, location gérance), d'un fonds de commerce de snack, glacier, pizzeria, sandwicherie, ventes à emporter, boissons, pâtisseries, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] Café, bar, restaurant, salon de thé, dîner spectacle, organisation d'évènements, vente à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006112 DEFENDEUR :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n°881 436 406, ayant pour activité : Exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie, chocolaterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Conception, réalisation et maintenance des matériels de traitement de surfaces.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82afbcdc6046d47b305ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique DE BELLES MANIERES [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, restauration rapide, traiteur

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

difficulté : SAS Le Dinner's Club [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 990210064 Exerçant une activité de : Restauration à consommer sur place, à livrer ou à emporter Service Traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS EYES OF THE VOICE [Adresse 1] Activité : Restauration et traiteur

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a547cdc6046d47269881

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1918 93000 BOBIGNY Partie défenderesse : non comparante CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS ETS, le respect des termes de contrats de location portant sur deux tracteurs

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n'opère aucune distinction entre les différentes interventions de [Y] [E] ; * [F] invoque pour la première fois dans ses écritures de février 2025 un grief tiré de l'absence de « piège à son sur le traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'ouverture de la procédure, la société [U] [W] [R] exerçait une activité de traiteur selon trois modes de distribution : * Une boutique située à [Localité 9], * Une boutique située à [Localité 7],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aucune modification de la paramétrisation du progiciel n'est cependant suggérée pour tenir compte de l'éventail des numéros à traiter.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS la réalisation de ces travaux de VRD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De plus, la mention portée sur le procès-verbal de restitution du 28 septembre 2024 « date de prise en compte pour l'application des dispositions de l'article 1-6 du contrat », lesquelles ont trait aux

Source officielle

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