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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
vapeur, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc, les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau tels que le maquillage, traitement
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0757cdc6046d472194c1
société L'ANATOLIE (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Restauration traditionnelle sur place et à emporter, traiteur
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3956cdc6046d473b93d9
13 janvier 2026
n'avait pas réglé l'ancien gérant ; qu'elle a dû injecter des fonds personnels pour que le bilan 2024 puisse être établi ; qu'elle a fait un burn-out en novembre 2025 et que depuis elle est sous traitement
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
716 et a pour activité : « L'exploitation par tous moyens (création, location gérance), d'un fonds de commerce de snack, glacier, pizzeria, sandwicherie, ventes à emporter, boissons, pâtisseries, traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c72cdc6046d47a4a9c1
liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] Café, bar, restaurant, salon de thé, dîner spectacle, organisation d'évènements, vente à emporter, traiteur
69c3ea65cdc6046d47e85272
29 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006112 DEFENDEUR :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n°881 436 406, ayant pour activité : Exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie, chocolaterie, traiteur
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
Conception, réalisation et maintenance des matériels de traitement de surfaces.
Chambre 2-5
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique DE BELLES MANIERES [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, restauration rapide, traiteur
.
6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
difficulté : SAS Le Dinner's Club [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 990210064 Exerçant une activité de : Restauration à consommer sur place, à livrer ou à emporter Service Traiteur
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS EYES OF THE VOICE [Adresse 1] Activité : Restauration et traiteur
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
1918 93000 BOBIGNY Partie défenderesse : non comparante CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS ETS, le respect des termes de contrats de location portant sur deux tracteurs
AUDIENCE DE DELIBERE
69c120eecdc6046d47a3b127
Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
n'opère aucune distinction entre les différentes interventions de [Y] [E] ; * [F] invoque pour la première fois dans ses écritures de février 2025 un grief tiré de l'absence de « piège à son sur le traitement
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
A l'ouverture de la procédure, la société [U] [W] [R] exerçait une activité de traiteur selon trois modes de distribution : * Une boutique située à [Localité 9], * Une boutique située à [Localité 7],
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
Aucune modification de la paramétrisation du progiciel n'est cependant suggérée pour tenir compte de l'éventail des numéros à traiter.
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS la réalisation de ces travaux de VRD.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
De plus, la mention portée sur le procès-verbal de restitution du 28 septembre 2024 « date de prise en compte pour l'application des dispositions de l'article 1-6 du contrat », lesquelles ont trait aux
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