construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire du lot n°7 lié au process bois a confié à la SASU ASTEEL des travaux

du code de commerce, La SARL, [L] AUTO SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation

Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 11 octobre 2019, Monsieur [X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous

* XEFI a normalement utilisé les locaux après les travaux et n'a signalé des dysfonctionnements qu'après plusieurs mois.

La SARL S'OR sollicite la condamnation de la SARL FER FRANCE à payer le coût de la reprise des travaux.

Cependant, la Société [P] [L] a restitué les véhicules dans un état catastrophique et ceux-ci n'avaient fait l'objet d'aucun entretien, ni soin ; La Société Inter loc 85 a donc réalisé plusieurs travaux

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis

Seule une action en réparation reste envisageable pour la Société OVOCOM et il conviendra de distinguer entre, d'une part, la réparation des avaries supposées et, d'autre part, le supposé surcoût résultant

Des difficultés dans l'exécution des travaux ont conduit à des réserves et des retards dont les parties se rejettent la responsabilité.

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [J], [S], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRES

L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux

judiciaire de la : SA YOOPALA SERVICES 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris Activité : La fourniture à des particuliers personnes physiques des services suivants l'entretien de la maison et les travaux

570 RCS [Localité 1] (2023B06767), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entretien du domicile, notamment, ménage régulier ou ponctuel, repassage, nettoyage des vitres, travaux

novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion et de pièces détachées, entretien et réparation

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations s'y rapportant

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose le niveau d'activité est très bas, si bien qu'aucuns travaux à venir ne sont prévus.

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux

sous le numéro 908839095 Exerçant une activé de : Achat vente de pièces détachées de véhicules terrestres neuves et d'occasion, en gros, demi-gros, détail, vente en ligne, livraison, import-export, réparations

Les travaux démarrent le 4 juillet 2022. Leur réception est prévue le 21 octobre 2022.