Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.

Mail, D'UNE PART, ET : SASU BS BOULANGERIE, au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 890 909 955 dont le siège social est [Adresse 3], prise

DEBOUTER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Elle est en droit, conformément aux principes dégagés par les juridictions civiles et commerciales, de solliciter le remboursement du prix versé au fournisseur défaillant ainsi que l'indemnisation du préjudice

immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 922 027 800 dont le siège social est sis C/o [Adresse 4] – [Adresse 5], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 21 mars 2025, aux fins

* DEBOUTER CREAFI de ses entières demandes, fins et conclusions.

De surplus, le tribunal observe que la SARL PROTECTYS verse aux débats un courriel, non daté, signé par M.

Aucuns comptes sociaux ne sont produits en 2021 et 2022 et le montant des capitaux propres fin 2021 et fin 2022 est inconnu.

En réplique, la société LES ECURIES DU RUCHER et Madame [K] [V] demandent de voir : Vu les textes précités Vu les éléments versés aux débats, * DEBOUTER la SARL CHASP de l'ensemble de ses demandes, fins

céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse écrite adressée à Monsieur [N] [H] avant sa prise

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

CONCERNANT L'ABUS DANS LA FIXATION DES PRIX À L'ACHAT : JUGER que la société CSF fixe unilatéralement ses prix de vente ; JUGER que les prix de vente pratiqués par la société CSF sont abusifs en ce qu'ils

SUR CE : Vu les conclusions en réponse n°3 prises aux intérêts de Mme [N] [H], déposées à l'audience du 04/11/2025, Vu les conclusions en défense responsives n°5 prises aux intérêts de la SELARL [V]

[S]; Condamner la banque CCM à verser à M.

aux débats indique « Fin des travaux de maçonnerie 31/10/2023 non réalisable » et « Fin des travaux de maçonnerie 15/11/2023 (date recalée) » au titre du chapitre « GROS-ŒUVRE / MACONNERIE : D'AVERSA

Sur les demandes de LCB Attendu que la société LE COFFRAGE BETON demande la condamnation du LNE à lui verser : * La somme de 19.375,20 euros, correspondant à l'acompte versé ; * La somme de 3.000 euros

La progressivité proposée est la suivante : […] La première échéance sera réglée un (1) an après l'homologation du plan par le tribunal.

La progressivité proposée est la suivante : […] La première échéance sera réglée un (1) an après l'homologation du plan par le tribunal.

Il avance également que la société ne pourrait pas « fixer les objectifs des salariés dans la mesure où il n'y a pas de président pour fixer les objectifs de l'entreprise ».

Il relève également qu'aucune fin de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public n'a en l'espèce lieu d'être relevée.