JUGEMENT DU 12 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00814 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante.

Le tribunal condamnera Monsieur [I] [G] à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

2026F00718 - 2610600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié)

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

[Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra OHANA [Adresse 2] ([Adresse 3]) et par Me Mikaël LOREK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société

- Madame [E] [C] née [V] , le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Maine-et-[Localité 2]), de nationalité française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) ; Défenderesse représentée

Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00339 N• MINUTE : 2025F00013 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL IDF LOCATION [Adresse 1]

DE LA SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentant légal : Mme [D] [R] [G], Gérant, [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 1] (80242) et par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02907 N• MINUTE : 2026F01205 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [Q] [H] Né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]. Ayant pour avocat : Maître [D] [Y] demeurant [Adresse 4].

En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].

Les locaux de la SCI PASCAL et la SCI LA PLAINE sont mitoyens et sont situés à [Adresse 9] à [Localité 1] en ISERE.