Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76cecdc6046d47f03579
9 juillet 2025
9 juillet 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3c4cdc6046d4706b9d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, comblement, canalisations, VRD, balayage des voiries, aménagements extérieurs, démolition et gestion des déchets ; location de matériels pour travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RECUP & RELOOK [Adresse 1] [Localité 1] Société à responsabilité limitée récupération de déchets
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc386cdc6046d471e402d
4 avril 2025
4 avril 2025
inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL [N] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET Et nomme comme liquidateur Maître [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd59ccdc6046d471fac52
11 juillet 2025
11 juillet 2025
inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL [M] [Adresse 4] [Localité 5] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
3 octobre 2025
inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder la SELARL [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2cbcdc6046d47231e9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
débitrice, Désigne pour y procéder la SELARL JURISCENTRE ROMORANTIN [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff3a1cdc6046d47233160
3 octobre 2025
3 octobre 2025
inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder la SELARL [G] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5e7cdc6046d47237b12
17 octobre 2025
17 octobre 2025
débitrice, Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE ROMORANTIN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
7 avril 2026
mandataire judiciaire, SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [Y], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be91efcdc6046d47700a16
8 juillet 2025
8 juillet 2025
même code qui dispose « les litiges relatifs à l'application des articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 sont attribués aux juridictions dont le siège et le ressort sont fixés par décret
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a113cdc6046d47fae051
15 janvier 2025
15 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bff9cdc6046d47fdc186
15 janvier 2025
15 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c063cdc6046d47fdc8fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0e1cdc6046d47fdd361
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c15ccdc6046d47fddbcc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c81ccdc6046d47fe5975
2 avril 2025
2 avril 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleTrib. de Commerce
69c5955acdc6046d4714f680
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MP Environnement , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Construction d'aspirateurs de déchets
Source officiellePage 53 sur 141