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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f71ecdc6046d474c6352

Commerce

14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c7f744cdc6046d474c6634

Commerce

14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c7fff9cdc6046d474d131b

Commerce

14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c80011cdc6046d474d14e0

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14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c80054cdc6046d474d19a4

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14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c80061cdc6046d474d1ab5

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14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c80125cdc6046d474d280d

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14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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69c8016dcdc6046d474d2cc1

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14 octobre 2025

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14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

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Trib. de Commerce

69a16cb8cdc6046d47e76876

Commerce

14 janvier 2025

désignation ; Attendu que le ministère public, entendu en ses réquisitions, a émis un avis favorable à la demande de nomination d'un administrateur judiciaire ; Qu'au vu de ce qui précède, le tribunal fera

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, selon les éléments précédemment exposés fera droit à la requête présentée par la SARL [P] et désignera SELARL [Y] & ASSOCIES représentée par Maître [R] [Y]

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Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

troisième échéance) dans le cas où cette dernière et la société 1001 TELECOMMANDE ne seraient pas en mesure de les acquitter ; A partir de la quatrième échéance de remboursement du plan, engagement ferme

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Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis, pour une durée ferme

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [J] [O] a fermé son établissement et mis l'ensemble de son personnel en congé à compter du 20 juin 2025, soit antérieurement au jugement d'ouverture

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Référé mardi salle 3

69d23c3ccdc6046d473074ae

Commerce

1 avril 2025

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts sur loyers échus.

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