Sur la demande reconventionnelle de Madame [R] de levée de la somme séquestrée Madame [R] demande reconventionnellement au tribunal à ce que le séquestre soit libéré à son profit.

S'agissant du bâtiment B08 : Le 24 février 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 15 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE

plan saisira le tribunal qui statuera sur la résolution éventuelle du plan ; Constate, par application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, que le présent jugement d'arrêt du plan entraîne la levée

[I] ne serait pas levée et aurait été déchiré si la clause avait été levée : cette explication peine à convaincre d'autant plus que W EXECUTIVE ne produit aucun échange entre M.

De fait, il convient de constater que la société HOLDING [J] a bien levé l'option d'achat sur cette distribution d'actions gratuites.

Dire et juger n'y avoir lieu a référé ; * Rejeter, en conséquence, l'intégralité des demandes de la société ESOPP : * Prononcer la caducité de l'Ordonnance en date du 26 janvier 2024 ; * Ordonner la levée

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

lui plaira en application de l'article 1843-4 du Code civil avec pour mission de : * Déterminer le prix de cession des 1 000 Titres DUOSQUADRA détenus par Monsieur [R] au 23 octobre 2023, jour de la levée

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

A défaut de les obtenir auprès de la société PROTIS [W], * AUTORISER le Commissaire de Justice instrumentaire à interroger directement à lever un FICOBA afin d'identifier tout établissement bancaire au

Paulina ENRIQUEZ Avocat à PARIS La société DOMFRESH LIMITED Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch

Motifs La société MER SEA IGLOO a fait état d'une levée de fonds en cours à hauteur de 300 000 € dont 50 000 € ont déjà été perçus.

PAR REQUETE déposée au greffe en date du 09 décembre 2024, la SARL GARAGE URBAN sollicite du tribunal de se voir autoriser à aliéner son fonds de commerce et la levée de l'inaliénabilité frappant celui-ci

d'affaires s'élevait à 566.402,00 euros et les pertes à 72.855,00 euros, * qu'elle emploie 6 salariés Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée

Suite à la levée des réserves, Orona a adressé à Marignan son décompte général et définitif pour un montant de 12 511,20 € TTC.

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

* Ordonner la levée de plein droit du séquestre portant sur l'ensemble des pièces saisies par la SCP Judicium conformément à l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; * Ordonner à la SCP Judicium de communiquer

La livraison et la mise en place de l'appareil ont été réalisées par la société DYLENTAB (désignée sous le nom de LENNY dans la facture).