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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
° siren : 912 783 701 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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29 janvier 2026
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LOUJAM TRANSPORT, [Adresse 3] : 853061463 Désigne Monsieur Jean-Luc
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
Chambre 04
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1 avril 2026
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
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13 mai 2026
Luc DOUTRELANT.
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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27 mai 2026
Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 20
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28 mai 2026
Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS S.M. [Adresse 4] Représentant légal : M.
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
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Luc DOUTRELANT. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. [F] prise en la personne de Me [K] [N] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5].
chambre 1-20
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8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame
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9 juillet 2025
travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc
AFFAIRE COURANTE
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15 octobre 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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