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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
redressement présentée par la SARL KBR CORP, qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable eu égard du prévisionnel présentée sur les 3 prochaines années et les comptes annuels 2025, Attendu que Messieurs
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2 juillet 2025
212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
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7 janvier 2026
.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6e572cdc6046d47f73767
.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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17 avril 2026
les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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1 avril 2025
Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs
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15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 avril 2025
A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [X] [A], assisté de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Messieurs
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
prise en la personne de Maître [Q] [T], en qualité de Mandataire Judiciaire de SVJA II (SARL) Représentée par Maître [Q] [T], Comparants, Défenderesse : SVJA II (SARL) [Adresse 1] Représentée par Messieurs
.
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16 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS KRS BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENT : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Messieurs
PCL - Chambre du Conseil
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7 octobre 2025
le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs
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4 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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3 octobre 2025
justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs
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30 janvier 2026
Chambre 2-2
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5 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/04/2026 où siégeaient : Messieurs Pascal Gagna, juge présidant l'audience, Olivier Dubois et Patrick Renouard, juges.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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29 avril 2026
NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs
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