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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement présentée par la SARL KBR CORP, qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable eu égard du prévisionnel présentée sur les 3 prochaines années et les comptes annuels 2025, Attendu que Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e4eecdc6046d47f72f7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d6ccdc6046d47fe5629

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [X] [A], assisté de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d68acdc6046d47c2d02f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prise en la personne de Maître [Q] [T], en qualité de Mandataire Judiciaire de SVJA II (SARL) Représentée par Maître [Q] [T], Comparants, Défenderesse : SVJA II (SARL) [Adresse 1] Représentée par Messieurs

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS KRS BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENT : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Messieurs

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc43bcdc6046d4747671f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c20cdc6046d47afd73f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19daccdc6046d47b17622

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4223bcdc6046d47ee6520

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42744cdc6046d47eef296

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/04/2026 où siégeaient : Messieurs Pascal Gagna, juge présidant l'audience, Olivier Dubois et Patrick Renouard, juges.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs

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