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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [E] Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 06
69dfe304cdc6046d475e3c21
3 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69dfe31bcdc6046d475e3d87
69dfebf5cdc6046d475ed91f
69dfec0acdc6046d475eda57
69dfec34cdc6046d475edd1c
69dfecc1cdc6046d475ee606
Trib. de Commerce
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier
69e25058cdc6046d4794a07d
69e25112cdc6046d4794ad01
Chambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
28 avril 2026
Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f32e81cdc6046d4712a31b
23 avril 2026
le 29 octobre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
le 06 novembre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
Chambre 04
69f62456cdc6046d475723ec
8 octobre 2025
Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
chambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
chambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6ececdc6046d47b82cd1
André MODOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
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