Le 6 février 2026 la SAS TISSAGES DENANTES par son conseil confirme la réception d'un second versement de 5 000€.

bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 5 266,10 euros pour la première, et compte bancaire clos pour la seconde

Il a entendu leurs explications, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe 23/06/2026, en application du second alinéa de l'article 450 du

Par ailleurs, en août 2022, [X] a signé avec REALEASE CAPITAL un second contrat portant sur 418 notebooks, au même régime de location, le loyer trimestriel étant de 26 544,00 € HT, soit 31 852,80 € TTC

dernières observations des parties, il a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 juin 2025, en application du second

En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.

le cas, par voie d'assignation ou dans les formes et selon la procédure prévue à l'article R631-4, Attendu qu'en l'espèce, le tribunal de commerce a été saisi par requête du ministère public en date

pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier la régularité et la recevabilité de la demande (I) pour que dans un second

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Dans son courriel du 9 mars 2023 la cogérante de SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR reconnait elle-même avoir commis une erreur en concluant un second contrat pour la même période.

SARL assignaient les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA aux fins de les voir condamnées au paiement d'indemnités relatives aux préjudices matériel et économique, consécutifs selon

Selon la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'évolution de la distribution des pièces sous l'effet des travaux entrepris par les consorts [S] est importante.

[F] [N] de seconde part, Et la société COMPEA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 809 715, dont le siège social est [Adresse 8], représentée par son président M.

fait l'objet d'une première inscription au registre du commerce et des sociétés de 22 juin 2021 suite à la publication de la requête demandant la désignation d'un commissaire aux apports puis d'une seconde

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

Une seconde mise en demeure par acte extra-judiciaire a été remise à la débitrice, le 8 août 2022, en vain.

conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant de fait, ni contrôleur et n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance jusqu'au second

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].