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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) affirme dans ses conclusions que le litige aurait été réglé et produit un document présenté dans ses écritures comme décompte (pièce CAMCA n°

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : A titre liminaire, la société LEADACTIV affirme que la juridiction des référés de céans a la compétence matérielle et territoriale pour trancher le présent litige : *

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Comme les attestations émanent de salariés de la société demanderesse, cette affirmation s'avère être totalement erronée.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La société VIRYDIS affirme avoir payé la totalité des factures émises par BIO'R, mais rien ne démontre que la totalité des factures émises corresponde au total du devis initial de BIO'R.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle affirme que la SOCIETE [H] a mis fin à cette relation sans préavis, en interprétant de manière erronée certains courriels évoquant une possible renégociation contractuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

constaté sur site des travaux d'électricité partiellement réalisés, ainsi que la présence, à l'extérieur du garage, de deux containers toujours sous douanes, non encore descellés ; Que la société [F] [L] affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comme restant dû d'une somme de 211.575,00 €, tel qu'arrêté au mois de juin 2025 inclus, et dont il résulte une négligence certaine du créancier à recouvrer son dû, outre que celui-ci ne craint pas d'affirmer

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TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces dernières affirmations de la banque sont totalement inexactes.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Concernant les échanges entre Bonadei et Mr [L], Airplane affirme que ce dernier n'était pas salarié d'Airplane et qu'en tout état de cause il n'était pas en charge de coordinateur des travaux et qu'il

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

acquittée » et la description suivante (équipement électrique Takuma, batterie 25 A) pour une somme de 5.900 euros TTC (pièce n°11, demanderesse) ; Que le Tribunal ne peut se fonder sur les seules affirmations

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.

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TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, LEASECOM affirme

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

portant l'adresse courriel en @oyoroom.com, et à un avocat conseil d'[K] [Q] [P], sa facture datée du 20 août 2024 (pièce n°10 d'[K] [Q] [P]), à l'ordre d'OYO Hotels Netherlands BV ; Le demandeur nous a affirmé

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

a bien livré la prestation de la démo de cette chorégraphie le 4 mars 2024; * Cette vidéo démo ayant bien été réceptionnée, la somme de 1 800 € est incontestablement due ; * Contrairement aux affirmations

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

« La restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution. », Remarque que la société [Z] [Y] SARL affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la disproportion manifeste des engagements de caution Monsieur [M] [B] affirme

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande condamnation solidaire de la compagnie AXA, formulée par la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE Contrairement aux affirmations de la compagnie AXA, les conditions particulières font clairement

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [I] [R] sollicite le remboursement du prix d'achat du four, qu'il affirme avoir acquis pour un montant de 3.000 euros.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Boutroue affirme que la SARL Durand ne démontre pas l'origine de la nouvelle machine qui permet de produire des lames de 2,5 mm.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

procédé aux demandes de renseignements auprès des autorités fiscales suisses, lesquelles ont communiquées les renseignements demandés ; Que de sucroît, il indique qu'il serait totalement prématuré d'affirmer

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