-1, 122, 488, 872, 873, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [P] [F] au paiement d'une somme de 5.000 € à la liquidation judiciaire de la société PRESTA VITICOLE SERVICES au titre des dispositions de l'article

Madame [Q] [T] succombant, elle sera condamnée à payer au LCL la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[J] [Q] à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Condamner la SAS BMC BARDAGE à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE : * La somme de 21 470.70€ en principal, -La somme de 600€ à titre d'indemnité en application de l'article

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

EVEN au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile en couverture des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

de : * Condamner la société VERNAZZA au règlement de la facture n°106300 en date du 9 avril 2025 d'un montant de 1.136,74 €; * Condamner la partie adverse à me verser la somme de 500 €au titre de l'article

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

à compter de la mise en demeure, * la somme de 400 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de

L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'Bis et d'envoi de la mise

La société SAS [P] sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager une

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du CPC SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article

sa charge ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SAS NATSA FOOD à payer à SAS PREMIUM TRADING la somme de 1.500,00

FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 2 920 euros au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 3000 euros au titre de l'article

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Prioris sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [R] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse sollicite l'allocation de la somme de 220 euros par la société MT Clim au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La Caisse a exposé