NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]

[C] par conclusions déposées à l'audience le 19 septembre 2024 intervient volontairement à l'instance.

Le conseil de la SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES par voie de conclusions déclare que sa cliente accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste de ses conclusions.

[K] [V] [Adresse 3] non comparant Mme [T] [V] NÉE [P] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00282 N° MINUTE : 2025R00376 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 N.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00129 N • MINUTE : 2025R00197 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Numéro de rôle : 2025026601 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

L'avis de réception de la LRAR est retourné à la société FINANCO avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

C'est en ce sens que va la loi, puisque le nouveau TAE de [Localité 1] a compétence qu'il s'agisse d'un acte de commerce ou non, pour statuer sur le présent litige.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Quant à ses demandes, par conclusions en réponse n°1 du 24 juin 2025, soutenues à l'audience du 27

502321433, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [Z], [Adresse 4] * La SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MOONDA, [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

nom de SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SELARL CABINET DEGRYSE, Avocat au Barreau