Les parties ont été convoquées à l'audience du 20/04/2026. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. » En fait, La banque a fourni aux débats les pièces justificatives

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A cette audience, Les conseils des parties sollicitent un nouveau renvoi pour arrangement. L'affaire est renvoyée au 30 mars 2026.

, de : * RECEVOIR l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société RIVA NOVA les disant bien fondées ; EN CONSEOUENCE : JUGER acquise au 1er juillet 2023 la résiliation du contrat de bail

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

DEBOUTER M. [P] [G] de sa demande de délais de paiement, CONDAMNER M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 décembre 2024 par courrier du greffe en date du 11 octobre précédent.

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

[L] [Z] EN QUALITE DE CAUTION DE LA SAS MGM 3 [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Ainsi, SAS ALLOMAT s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

Dans ses conclusions au fond n° 2 après dépôt du rapport d'expertise, régularisées à l'audience du 9 avril 2025, la société Bonnet demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil ancien, Vu

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Nadège YONAN-MERCADIER le 6 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [D] [Y] [H] est une SAS

700 du code de procédure civile, Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST aux entiers dépens, C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.