JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 5 juin 2025 par : Président : M.

Ce retour mettait en échec l'ensemble du projet économique de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS.

ASPIRLOC Numéro SIREN : 522610534 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [A] -Case n° [Adresse 6] - [Adresse 7] -5 [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [C] [A] FAITS-PROCEDURE

[S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce en date

Le 25 juillet 2023, la société [S] [O] informe le franchiseur de sa décision de « ne pas poursuivre les relations contractuelles » , invoquant divers griefs.

En conséquence, le tribunal dira NRS bien fondée en sa demande envers Shalyan et que la présente procédure est opposable à Shalyan.

Il ressort en outre des pièces de la procédure que la SAS NEW STEFAL HOLDING a déposé des conclusions particulièrement développées, tant sur les exceptions de procédure que sur le fond du litige, démontrant

place de processus lui permettant de garantir l'authenticité et la traçabilité des produits, ainsi qu'un service après-vente.

Par dernières conclusions en défense n° 2 déposées à l'audience de procédure du 25 juin 2024, Mme [D] [M], M. [J] [M] et M.

Concernant la remise du DOE : BAT ELEC n'a jamais remis à la Maîtrise d'Ouvrage le DOE complet avant la présente procédure, alors qu'il a été convenu entre les parties qu'à la fin de son intervention

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

Les immeubles en péril imminant ne mettent pas fin à la mission du syndic, lequel facture ses honoraires et participe à la remises en état de ces bâtiments.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société BS CLINIC [Localité 1] à l'égard de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE : Que suivant l'article 31 du Code de procédure civile « L'action est ouverte à

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France au paiement de la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 janvier 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, et enregistré au greffe le 27 janvier 2023, la société [E], immatriculée au

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [J] ; D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins