[W], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * La recevoir en ses demandes, fins et conclusions

et Monsieur [Q] [D] de toutes leurs demandes fins et conclusions ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] à payer à la société CA CONSUMER [C], la somme de 47 982,30 euros, majorée

de commerce de RENNES en date du 18 juillet 2019 en ce qu'il a débouté la société AYDIN CONSTRUCTIONS de ses autres demandes, fins et conclusions ; * Réformer le même jugement en ce qu'il a condamné

RG N° 24/11044, Au fond sur les demandes de la société AUDIC : Recevoir la société COREAL en ses demandes fins et conclusions Débouter la société AUDIC de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

Madame [Z] [R] et ne sont donc pas des contrats hors établissement, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter Madame [Z] [R] de ses demandes

, fins et prétentions ; * Débouter la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, * Condamner la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON à lui payer

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

civile, Sur les demandes de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE : Débouter la société ALPHAPRO GROUPE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dès lors qu'elles ne sont justifiées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS PPG DISTRIBUTION nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

En conséquence, le Tribunal déboute la société, [J] SERVICES de toutes ses demandes, fins et conclusions.

de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes demandes, fins et conclusions contraires, * DÉBOUTER

En conséquence DEBOUTER la société [L] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

le tribunal de commerce de Bobigny le 29/03/2024 et demande au Tribunal Vu les articles 1650, 1651, et 1652 du Code Civil Déclarer Monsieur [D] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; Condamner

VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) * DEBOUTER les sociétés RENOV`SERVICES et MAX AUTO FINANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont irrecevables et infondées

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société [R] [V] représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer la société SERMA SAFETY AND SECURITY recevable et bien fondée en toutes ses demandes

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

En conséquence, elle demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : * DECLARER recevable SAD NETTOYAGE PROPRETE dans ses demandes, fins et prétentions ; * DEBOUTER la société [Localité 2] de l'ensemble