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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Postérieurement à la constitution de la société, le capital social n'a pas été libéré, ni même appelé par le gérant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Marprom holding, dont M. [F] était président, détenait les actions de Marprom SA, société de droit marocain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [Q] aurait racheté les parts sociales que la société Ô PONTS NEUFS détenait dans la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee6fcdc6046d47b76bdf

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, [I] INTERNATIONAL SRL, au capital social de 1 522 000 euros, domiciliée, [Adresse 6] (TV) en Italie, enregistré sous le numéro R.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la société [V] [D].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société SYNTHEC INGENIERIE a été créée le 18/07/2022 pour exploiter un fonds de commerce de d'études techniques, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 880044458 (2019 B 8102).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L 644-1 et suivants), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de SARL L'ALLIANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : 838 752 608, conformément aux

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est situé au lieudit « Les Bazinières » à LA ROCHE SUR YON (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société [E] [Z] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 682 296.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76bdcdc6046d47ea2dbf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société Ô SAVEURS POLONAISES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 942 688 581.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 21/04/2026, la société OH !

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] (SARL) cidessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale. 2026000840 Maintient D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa67ecdc6046d47f959ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que la société [Localité 1] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 937 499 820.

Source officielle

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