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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b920cdc6046d475872ed
22 janvier 2026
Postérieurement à la constitution de la société, le capital social n'a pas été libéré, ni même appelé par le gérant.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
La société Marprom holding, dont M. [F] était président, détenait les actions de Marprom SA, société de droit marocain.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Madame, [Q] aurait racheté les parts sociales que la société Ô PONTS NEUFS détenait dans la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
Trib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
, [I] INTERNATIONAL SRL, au capital social de 1 522 000 euros, domiciliée, [Adresse 6] (TV) en Italie, enregistré sous le numéro R.I.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la société [V] [D].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
7 mai 2026
Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société SYNTHEC INGENIERIE a été créée le 18/07/2022 pour exploiter un fonds de commerce de d'études techniques, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre
Chambre 04
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 880044458 (2019 B 8102).
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
6a0488a5cdc6046d4798fe96
L 644-1 et suivants), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de SARL L'ALLIANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : 838 752 608, conformément aux
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
dont le siège social est situé au lieudit « Les Bazinières » à LA ROCHE SUR YON (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
30 avril 2026
La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES a été entendue en chambre du conseil.
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
5 mai 2026
Que la société [E] [Z] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 682 296.
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
Que la société Ô SAVEURS POLONAISES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 942 688 581.
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
A la date du 21/04/2026, la société OH !
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
[Localité 1] (SARL) cidessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale. 2026000840 Maintient D.
69cfa67ecdc6046d47f959ce
Que la société [Localité 1] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 937 499 820.
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