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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
détenues sur les sociétés [I] [J] et [I] PUBLISHING; * Les dettes fournisseurs auprès de la société ZSH ; * Le traitement financier des conséquences sur la société [I] PRODUCTIONS du redressement fiscal
5ème Chambre A
69dce19bcdc6046d47150c0e
26 janvier 2026
sur requêtes de la BN PARIBASS ; Qu'il ressort du rapport de l'Expert-Assistant du Juge-Enquêteur que l'EURL EASY DRIVER'S est aussi redevable d'une somme de 50.460,93 €uros dont 38.608,93 €uros en droit
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
605,61 €, compte arrêté au 31 janvier 2025, outre les intérêts légaux postérieurs dus jusqu'à parfait règlement * la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011780 L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
réception du greffier à l'EIRL [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e1bbcdc6046d47153a14
1 avril 2026
judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab167bcdc6046d47c0d1e1
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01733 DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
L'absence de document comptable remis au mandataire judiciaire et les conclusions de l'administration fiscale laissent supposer l'absence de tenu de comptabilité.
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
débiteur de son compte courant d'associé, * régler la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, * supporter les entiers dépens, et dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
» [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».
VENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69a9673fcdc6046d47967b9d
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence y faire droit ; Condamner Monsieur [O] [N] au titre de son engagement de caution, à payer et porter
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Fondée en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une
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