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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
sérieusement contestable : JUGER que la société CBPAM n'est pas créancière à l'égard de Madame [V] et ne dispose à ce titre d'aucune obligation non sérieusement contestable, En conséquence : REJETER
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
La SAS ABM ENVIRONNEMENT (ci-après ABM) immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 888 498 433, ayant son siège social [Adresse 7], exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025
Chambre 2-5
69d2d2cecdc6046d473d3d20
10 avril 2025
. : P201801002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 Gliample SAS COMANCHERIA 49 rue de Ponthieu
Procédures Collectives
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
*1DE/00/25/90/75* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J79 N° de R.G. : 2025001390 JUGEMENT DE MAINTIEN
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/42* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J440 N° de R.G. : 2025007085 JUGEMENT DE MAINTIEN
JEUDI
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire la procédure de la SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1], Activité : Réalisation et installation d'équipements
69d676dccdc6046d47879ad8
2 octobre 2025
1DE/06/46/95/82* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G.: 2025078968 P.C. : P201701564
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
Copie exécutoire : DUPONT Julien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Sanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
l'encontre de la société : [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation, installation de borne Irve, d'équipement
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
présente, non représentée.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
La société SAPISO réplique que : * Les fissures ont été constatées le 03/12/2020 de manière fortuite car aucune équipe n'intervenait en sous-sol ; * Les fissures étaient donc présentes avant l'arrivée
69f32ba3cdc6046d471264f5
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