Il ne parait toutefois pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elles ont dû respectivement assumer.

irrépétibles et dépens.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES I - Exposé des faits,

irrépétibles exposés par lui, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, il y aura lieu de condamner la Société [Q] à lui payer une somme de 2.500,00 euros à ce titre ; Attendu

irrépétibles.

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

La société QUIETALIS demande la condamnation de la société AXA France IARD à la somme de 20 645,42 € se décomposant comme suit : * 6 000 € au titre des frais irrépétibles engagés par la société CEDAR'S

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (71 Représenté par : Anne DESORMEAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [C] [G] "[Adresse 3]" [Adresse 4] [Localité 2]: 522 117 480 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER Monsieur [A] [G] au paiement de la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013635 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025

de requête, ainsi que les frais de greffe de 31,80 € et la somme de 151,52 € pour frais de signification de l'ordonnance portant injonction de payer ».

d'expertise Condamner le requis aux dépens qui comprendront les frais d'expertise.

Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 54.34 Euros TTC dont 9.06 Euros de TVA qui ont été avancés par la SARL CREOGRAPH, PAR CES MOTIFS

Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus

Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus

Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE a obligé monsieur [O] [X], madame [A] [L] et mesdames [C] et [V] [X] à exposer des frais non compris dans les dépens

DIT et JUGE qu'il n'est pas inéquitable que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], et la Société AUTO LIGNERONNAISE supportent leurs propres frais irrépétibles.