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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS MATTEK est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GBE FORETS est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c21cdc6046d47a1f79f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FC INVESTISSEMENTS soutient que malgré les dispositions de l'article 23 des statuts qui stipule que « toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une communication d'une information préalable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Face à la rétention abusive de son véhicule par la société d'[6] SARL, la société [3] adressait un courrier à son assureur, [7], le 7 mars 2025, afin de le tenir informé de la situation et solliciter son

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS IKIGAI. Désigne la SELARL [Q] [I] / Me M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] [Z] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des produits pouvant être rattachés au secteur automobile ou autres La location des véhicules Toutes activités accessoires s'y rapportant Dirigeant : Monsieur [D] [U] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [Z] [M] Comparution : représenté par Maître Pierre BERGER, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3164fcdc6046d47109198

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Les charges continuent donc à courir alors qu'il n'y a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX. Désigne la SELARL [O] [K] / Me M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 331 304 RCS [Localité 1] Activité : La restauration rapide sans alcool Dirigeant(s) : Monsieur [R] [V] [O] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6968fcdc6046d47559688

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL CJLMB.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6a7ecdc6046d47ad4060

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE.

Source officielle

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