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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a26dcdc6046d47074b3e
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS MATTEK est en état de cessation des paiements et que son
69e7a2f1cdc6046d47075346
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GBE FORETS est en état de cessation des paiements et que
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c21cdc6046d47a1f79f
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c126efcdc6046d47a432af
22 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
FC INVESTISSEMENTS soutient que malgré les dispositions de l'article 23 des statuts qui stipule que « toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une communication d'une information préalable
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
Face à la rétention abusive de son véhicule par la société d'[6] SARL, la société [3] adressait un courrier à son assureur, [7], le 7 mars 2025, afin de le tenir informé de la situation et solliciter son
Procédure collective (suivi)
69fdb5e0cdc6046d470805c1
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS IKIGAI. Désigne la SELARL [Q] [I] / Me M.
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] [Z] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur
69f1c40ccdc6046d47f141dc
21 avril 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [F] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian
69f1d933cdc6046d47f30da9
des produits pouvant être rattachés au secteur automobile ou autres La location des véhicules Toutes activités accessoires s'y rapportant Dirigeant : Monsieur [D] [U] Comparution : non comparant Décision
69f1d958cdc6046d47f310f3
Dirigeant : Monsieur [Z] [M] Comparution : représenté par Maître Pierre BERGER, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré
69f3164fcdc6046d47109198
30 avril 2026
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Les charges continuent donc à courir alors qu'il n'y a plus d'activité.
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1].
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX. Désigne la SELARL [O] [K] / Me M.
69a5165fcdc6046d47364086
13 janvier 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 331 304 RCS [Localité 1] Activité : La restauration rapide sans alcool Dirigeant(s) : Monsieur [R] [V] [O] Comparution : non comparant Décision
69a6968fcdc6046d47559688
10 juillet 2025
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 2].
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL CJLMB.
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE.
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