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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Jugement de résolution du plan et ouverture
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Par jugement en date du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a mis fin à la procédure de sauvegarde.
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité du recours Aux termes de l'article R. 621-21 du code de commerce : « Les ordonnances du juge-commissaire sont déposées sans délai au greffe qui les communique
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
4 mai 2026
(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2]
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F688 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
2026R00221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [L] [W] (E.I.)
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02499 GREFFE N° 2025J00301 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
CCC
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2]
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue
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