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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] ET [F] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [E] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [O] [Y] [Adresse 4] non

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'objet du litige est selon nous, un dommage matériel non assuré. ». La police d'assurance n'est toutefois pas communiquée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En raison d'un projet immobilier de logements prévu sur la [Adresse 7], la société L'OASIS était menacée d'expulsion.

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel, Résidence « Le Belem », non

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'en infère que : * le contrat « tertiaire » a bien été signé par les parties après négociation et contient le prix des prestations, * contient des contreparties non dérisoires, * les parties ont

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Début 2019, la SARL [J] [I] réclamait le règlement d'une facture de 13 338€TTC non réglée à ce jour.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

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TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024002106 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

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JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre la société UMANLINK et la société [F] aux torts exclusifs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

devra être adressé à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 28/02/2026 et l'acte signé au plus tard le 31/03/2026, DIT que les honoraires de rédaction de l'acte de cession seront à la charge exclusive

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

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Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société ASPIRLOC n'est tenue qu'à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Elle n'est pas en charge de la réalisation des chantiers.

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

» ; * des modalités contractuelles de terminaison du contrat ; Les factures induites par le non respect des conditions contractuelles n'ont pas été acquittées ; Comme la clause de non-débauchage concernant

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