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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE
Référé mardi salle 3
69d2040ccdc6046d472ccbd8
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] ET [F] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [E] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [O] [Y] [Adresse 4] non
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
L'objet du litige est selon nous, un dommage matériel non assuré. ». La police d'assurance n'est toutefois pas communiquée.
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
En raison d'un projet immobilier de logements prévu sur la [Adresse 7], la société L'OASIS était menacée d'expulsion.
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel, Résidence « Le Belem », non
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Il s'en infère que : * le contrat « tertiaire » a bien été signé par les parties après négociation et contient le prix des prestations, * contient des contreparties non dérisoires, * les parties ont
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Début 2019, la SARL [J] [I] réclamait le règlement d'une facture de 13 338€TTC non réglée à ce jour.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024002106 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre la société UMANLINK et la société [F] aux torts exclusifs
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
devra être adressé à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 28/02/2026 et l'acte signé au plus tard le 31/03/2026, DIT que les honoraires de rédaction de l'acte de cession seront à la charge exclusive
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La société ASPIRLOC n'est tenue qu'à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Elle n'est pas en charge de la réalisation des chantiers.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
» ; * des modalités contractuelles de terminaison du contrat ; Les factures induites par le non respect des conditions contractuelles n'ont pas été acquittées ; Comme la clause de non-débauchage concernant
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