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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
Nous relevons que nous ne pouvons connaitre d'un litige opposant une partie à l'instance et un tiers n'ayant pas demandé son intervention volontaire, au sens de l'article 66 du code de procédure civile
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
RCS de Paris B 880266218, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SAS GECITER, RCS de Paris B 399 311 331, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie
Trib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce de Nice le 24 mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de : Vu les articles 145 et 873 du code de procédure civile
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 15 novembre 2023, la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner le GIE FUNDGEST pour
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Par ordonnance du 8 décembre 2016, le juge commissaire s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond.
SALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
*Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de : * Constater que la SARL [F] n'exécute
Référé vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
A titre principal, * se déclarer incompétent compte tenu des contestations sérieuses au visa de l'article 872 du code de procédure civile, * renvoyer la société A'TOITS à mieux se pourvoir devant le
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société SAML développe les conclusions suivantes : La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
euros au profit de la société GC PROMOTION au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société MS&R aux entiers dépens.
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
Attendu que l'article 469 du code de procédure civile dispose que le juge statue par ordonnance contradictoire au vu des éléments dont il dispose au cas où l'une des parties, après avoir comparu, s'abstient
Chambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
civile.
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
69e02461cdc6046d476321ce
69e02479cdc6046d47632369
69e02491cdc6046d476324df
69e024abcdc6046d4763266e
69a44a34cdc6046d47263a5a
sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime (Have A Good Time) [Adresse 2] (partie
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