Ainsi est né le présent litige.

[N] [O], Sur l'article 700 du CPC et les dépens, * DEBOUTER la Société [E] HOLDING 25 de ses demandes.

La société SYNELVA entend présenter les observations suivantes : Dans son mémoire en défense, la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR conteste la compétence du tribunal de commerce de Chartres au motif

[Y] [B] Pour la défense de M.

JUGER que chacun conservera les frais et dépens exposés.

ou contrôlée, au sens des articles L.233-1 et L.233-3 du même code, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui; Attendu qu'en l'espèce, la société SAS SPACE MUSIC est détenue

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal condamnera Weyou, qui succombe, aux dépens.

La société KM DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences de mise en état et n'a fait connaître aucun moyen en défense.

La société KM DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences de mise en état et n'a fait connaître aucun moyen en défense.

C'est en l'état que l'affaire se présente.

des comptes bancaires détenus par la SARL ANYONE FRANCE.

DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

En vain, ainsi se présente le litige.

de la présente procédure.

bénéficiant du privilège de l'article L. 622-17 du code de commerce dans le mois du présent jugement, à peine de caducité ; DIT que les paiements prévus par le plan seront portables ; DONNE ACTE aux

Enfin, Monsieur [X] s'est porté caution personnelle des dettes de la SCI.

Que les dépens doivent être réservés. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort.

Les dépens seront mis à la charge solidairement des sociétés [U] [W] et E.C.S et nous statuerons dans les termes ci-après.

La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

A ce titre, Sud Architectes devait également reprendre l'intégralité des titres détenus par Arching dans la société Sud Groupe afin d'avoir la capacité de présenter un plan de continuation dans le cadre