[A] [O] n'a rien à opposer aux demandes adverses.

* Dire et juger [L] recevable et bien fondée en ses demandes ; * Rejeter les demandes de [R] ; * Condamner [R] à payer à [L] une somme de 20 221,72 € en remboursement des sommes indument perçues, augmentée

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite ».

Le contrat prévoit qu'en cas de modification de prix, la SAS CAGNO CRISTALLE peut refuser la nouvelle tarification, une clause d'arbitrage étant prévu en cas de refus par le client.

Modalités d'apurement du passif : Le projet de plan de redressement prévoit les modalités de remboursement suivantes, pour les créances définitivement admises : Pour les créanciers non affectés par le

Sur la demande principale La Caisse d'Epargne expose que M.

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le débiteur reconnaît la dette et s'engage à rembourser le montant dû dans un délai de 40 mois ; * le débiteur déclare vouloir rembourser

En effet, son prévisionnel d'activité montre une capacité d'autofinancement insuffisante pour faire face aux échéances de remboursement de son passif.

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de cinq remises.

* PRONONCER la caducité du contrat de location interdépendant ; En tout état de cause * Débouter la société [S] et la société COM.PERFORMANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions;

Sur la demande au titre du prêt La CAISSE demande à la société MKD TRANSPORT et à M.

La piste d'organiser l'événement au [Etablissement 4] est étudiée et non retenue pour cause de coût hors budget. Le gala est annulé.

Pour la Societe BOIS DU GOËLO, demanderesse a l'instance : La Société BOIS DU GOËLO demande au Tribunal à l'audience DANS SON ASSIGNATION DE : DIRE recevable et bien fondée la Société BOIS DU GOËLO en

par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE

comparante 2) Madame [O] [F] [X] [Q], demeurant 35 rue Saint-Martin 02340 Montcornet Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET DU LITIGE Le demandeur, la SA CAISSE

À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

PARTIES EN DEMANDE : Madame [Z] [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [O] - [Adresse 2] [Localité 1].

connectés, sur l'absorbant revêtant le carter ; En conclusion, le Commissaire de Justice mandaté relève que le chariot élévateur est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome

la mise en cause (pièce n°9 du demandeur) et de la mise en demeure (pièce n°10 du demandeur), En l'espèce, obligation comme l'exécution n'ont pas été réalisées.