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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b9ffcdc6046d47814270
15 avril 2025
Qu'un point du dossier avec actualisation des créances a été fait afin de trouver une issue amiable ; Que c'est une somme de 22 500 € qu'il conviendrait de verser à la procédure pour parvenir à une clôture
69b3ba63cdc6046d478148fc
Que le liquidateur judiciaire a été destinataire de la somme (16 000 €) permettant de clôturer la procédure par extinction du passif provenant des enfants de Mme [U] ; Qu'il convient en conséquence de
CHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté SAS DES REMPARTS
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mars 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
La société ALLIANZ IARD est infondée à retenir la somme de 249 euros TTC.
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
La société ALLIANZ IARD est infondée est à retenir la somme de 230,40 euros TTC.
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 janvier 2026 et délibérée le 19 décembre 2025 par : Président : M.
Référés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Que les sinistres concernés n'étant pas indiqués, et la somme allouée ne permettant pas de solder l'ensemble des réclamations, il a été réparti ces sommes par date d'ancienneté. » Le tribunal constate
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
Le capital de cette société est réparti entre trois associés dont M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
11 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Condamne la société L'ACADEMIE DES METIERS à payer à la société
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
La société ENTREPRISE [H] a donc fait expertiser le véhicule, d'où il ressort que d'importantes réparations sont nécessaires pour permettre la bonne utilisation du véhicule et de ses aménagements en toute
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
de 11 393,11 € correspondant aux cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2024 au mois d'août 2025 outre la somme de 1 771,52 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard
Chambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
Page 1/2025R00620 2025R00620 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Les mises en demeure aux fins de règlement de la somme précitée sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS ; Condamne la SAS BOIS EN
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
THERM-ISOL, Condamner la société THERM-ISOL au paiement de la somme de 11 525,35€ en réparation du préjudice financier subi par l'EURL GLACIERE DU MIDI, Débouter la société THERM-ISOL de sa demande
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.
chambre 05
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront
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