31 octobre 2023 due au bailleur.

Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.

Ses difficultés sont nées d'une croissance non maîtrisée avec, dans le même temps, une augmentation significative de son chiffre d'affaires (278.411 euros au 31 décembre 2023, 546.861 euros au 31 décembre

son sigle B&C), dont le siège social est 10 rue Thomas Francine 75014 Paris - RCS B 794973230 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS * Selon acte sous seing privé du 31

* du 31 août 2023 adressé par [X] [C] à [Q] [W] : « Bonjour [Q], Nous revenons vers toi concernant le portefeuille de [L] [Z].

La date du 31 septembre 2017 mentionnée sur le document est inexistante. 3. Le numéro de SIRET figurant sur le cachet ne correspond pas à celui en vigueur à la date supposée du document.

débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], * La somme de 62 105,21 € outre intérêts au taux contractuel de 0.90% à compter du 01 février 2024 au titre du solde du prêt n° 05811739, * La somme de 31

décembre 2023 pour 13 817,38 euros, Facture n° 2501077102 du 31 décembre 2023 pour 46,98 euros, Facture n° 2501080298 du 8 janvier 2024 pour 600,00 euros, Facture n° 2501088697 du 31 janvier 2024 pour

L'offre comporte un élément significatif au titre des charges augmentatives, à savoir l'abandon des créances détenues par SAVOR CREATIONS sur FGF, à hauteur de 379 002 euros au 31 décembre 2025.

[Adresse 1] 2005B00247 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 482 778 404 avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée inservant 31/01/2025 18 Haures : autorisée jusqu'au 31/01/2025 18 Heures ; Fixe

demande de condamner la CGO BATIMENT à lui payer : * 20.234,58€ en principal, par provision, au titre de 3 factures impayées relatives à la location d'une grue et s'échelonnant du 30 novembre 2024 au 31

débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements est avéré ; qu'il y a lieu d'en fixer la date au 31

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31/07/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SUNZI (SAS) -, [Adresse 1] ayant pour activité l'acquisition, la gestion

[P] [T] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 31/01/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la date de cessation des paiements sera fixée au 31

étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la date de cessation des paiements sera fixée au 31

étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la date de cessation des paiements sera fixée au 31

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étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la date de cessation des paiements sera fixée au 31

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