] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) Me [F], esq mand jud

Que par plusieurs courriers, la requérante sollicitait auprès de la requise ses déclarations obligatoires d'activité pour paiement de ses cotisations annuelles dues pour les années 2021 à 2023 incluses

DE FLO n'y satisfait pas ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'Article 2298 du Code Civil et en s'obligeant solidairement avec la Société L'ANGE DE FLO, sans pouvoir exiger de la

a évalué le montant de la perte d'exploitation imputable aux effets de la pandémie COVID 19 à un montant de 30.096 € HT pour la période 2020/2021 en prenant comme référentiel le bilan comptable de l'année

somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à ordonner, ou à défaut juger

Neuf années après, la société SORO PATRIMOINE soutient que Monsieur [V] [U] n'aurait pas tenu cet engagement.

en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Cyrille de CREPYJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

* Règlement progressif du passif à 100 %, sur une durée de 10 années, payable par mensualités, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, selon les modalités suivantes : * première année

Il convient de dire et juger qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil.

judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille, foin et avoine [Adresse 1] 2018B00987 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 145 961 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne

Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.

EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

La demande de SARL FORMAT XXL COMMUNICATION tend à voir : Recevoir la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION en ses demandes, la déclarer bien fondée, Dire et Juger que la créance de la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION

le Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Madame, [J], [V] le prononcé d'une faillite personnelle ou à défaut d'une interdiction de gérer pour une durée de 5 années

[J] [Z], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 7] et par Me Leslie-Ann BONTEMPS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

et suivants du code civil, Vu les articles L.332-1, L.333-2 et L.343-6 du code de la consommation, Vu l'article L.313-22 du code monétaire et financier, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2023F00131 ENTRE : SAS MENUISERIE FORAY S.A.S. , [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA (ALBERTVILLE) PARTIE EN

français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013499 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne

Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL - CABAYE [Adresse 8] COFA CREDIT MUTUEL ARKEA 457 [Adresse 9] Me Jules

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne