CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement de caution
JEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
Adresse 2] comparaissant par Maître Chloé SOUDAN, Avocat à la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
» dans le contrat du 22 avril 2014 et « caution » dans l'assignation du 24 octobre 2025, étant précisé en outre que l'assignation précise, au titre de la promesse de vente « qui ne s'est finalement pas
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
société WELLIO de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions; * CONDAMNER la société WELLIO à verser à la société DIGITALENT les sommes suivantes : * 8.000 € à titre de remboursement de la caution
3E CHAMBRE
69ac10d6cdc6046d47d3554e
24 janvier 2025
Qu'attendu, toutefois, aucune des cautions prévues n'a pu être encaissée : les prélèvements autorisés par Monsieur [G] [M] au moment de l'entrée en possession ont fait l'objet de rejets par la banque à
AFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2020, Monsieur [R] [Z] s'est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 30 030 euros, soit 33% de la somme en principal.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci
6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance, * condamner BNP aux entiers dépens, * rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
la SARL ORBON expose qu'il s'agit de la société holding du groupe qui détient 100 % des titres de la société ESPACE CAZES BONNETON et 100 % des titres de la SAS MATHIEU et qu'elle est a donné son cautionnement
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
La SOCAMA OCCITANE se porte caution à hauteur de 46 000 €. Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
Cette retenue de garantie est consignée ou remplacée, au gré du sous-traitant, par une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier.
chambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024015314 ENTRE : SAS AIVANCITY, dont le siège social est 57 Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69c326f9cdc6046d47d4d155
la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT
Page 54 sur 86