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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Commerce, affaire enrôlée sous le numéro 2026F411 ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [U] es qualité de mandataire judiciaire de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [B] [G] [P] SARL ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] SARL, a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'elle n'a pas été en mesure de régler ses factures depuis 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que l'établissement est fermé depuis le 24/04/2026, Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 14/01/2026, La société ENTRE'[P] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion. Maître [M] [N], ès-qualités, déclare que le passif admis est d''environ 192.000 € dont 13.000 € à échoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle n'a plus de comptabilité, et les factures ne sont plus payées depuis la pandémie du Covid. Qu'elle n'a plus de compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 13 avril 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARL PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société VITISERVICES SASU, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUTO CENTRE SELECT SAS réplique qu'elle a une grosse baisse du chiffre d'affaires depuis 2024. Qu'elle n'est pas en mesure de payer l'URSSAF. Qu'elle sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14 avril 2026 avec convocation à l'audience du 7 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la SELARL [D] [A], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [R] [T], toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [N] [F] [D] [X] pour une somme de 53 864 euros due au titre cotisations impayées depuis 2022.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

parties sollicitent dans leurs conclusions respectives l'homologation du protocole d'accord qu'elles ont signés le 9 mars 2026 ; Attendu qu'une copie du protocole d'accord daté du 9 mars 2026 est déposée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été signifiées à la société AVINC BATIMENT SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 novembre 2025, * La société AVINC BATIMENT SASU est en taxation d'office depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur RUIN a été désigné Juge Enquêteur assisté de la Selas MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [X] et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20/02/2026 ; Le rapport d'enquête a été déposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SAS LAYHER, à l'encontre de l'ordonnance susvisée et enrôlée sous le numéro 2025L01262, Vu les convocations adressées aux parties consécutivement à ce recours, Vu les conclusions en défense déposées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations dues depuis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [I] a déposé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

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Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/10/2024

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Créations

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/04/2022

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Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/10/2020

Voir →

Créations

ribes, amelie, France, depousier

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/07/2020

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