Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

DÉFENDEUR SAS ORIAD ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 16 mars 2026.

2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

de bail du 13 mars 2020.

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025.

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

, 9% les 2 années suivantes, 11% les 6 années d'après, 12% la dernière année.

Le Tribunal fera droit à la demande de la société 3B et ordonnera la capitalisation des intérêts de retard dus année après année par les sociétés [G] [R] et MLK CONSTRUCTION.

Par jugement en date du 02 mai 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour six mois.

mars 2020 7.026,14€ * Cotisations avril 2020 1.489,31€ * Cotisations mai 2020 3.159,74€ * Cotisations juin 2020 1.773,44€ * Cotisations juillet 2020 2.008,77€ * Cotisations août 2020 1.892,58€ *

tribunal examinera donc la situation du compte au titre de ces deux années ; Sur l'année 2018 Attendu que MALAKOFF HUMANIS produit un décompte annuel de cotisations 2018 s'élevant à 4 470,76 € dont

À l'issue de deux renvois, l'affaire a été plaidée le 21 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA

moyenne sur les trois années

* Facture 22403285 en date du 31 mars 2024 montant 4 582,82 euros, date d'échéance 1 juin 2024. * Facture 22402384 en date du 31 mars 2024 montant 1 326,42 euros, date d'échéance 1 juin 2024.

2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

Ainsi, la société O2C a perdu sa personnalité morale 30 jours à compter du 3 avril 2024 soit le 3 mai 2024.