Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ALPRO AGIRC [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNG BAT [Adresse

lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR, Avocat au barreau de Toulouse Me Jean-Roch

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal

Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - PARTIE EN DEFENSE * Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] Non comparant FORMATION Président : Madame Anne TALLENT, assisté de Maître Nathalie

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01349 DEMANDEUR SAS CHOMETTE [Adresse 1] comparant par SELARL SENESI ROUSSEAU - Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] exploitant le nom commercial VISIOCOM [Adresse 1] comparant par Me Nathalie

VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : PERROT SCP [J] [Q] & anciennement [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à : Président : Madame Nathalie

mémoire, Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 17/10/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU, Président, Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD, Juges, Et assistés de Nathalie

PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Conformément aux articles 21, 127 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées devant Madame Nathalie BOURSEAU, Juge de la Chambre des MARD à l'audience du Jeudi 24 février 2026

Fondations spéciales, amélioration des terres, tunnels et environnement ; Etudes et projets liés à la consolidation des sols et des structures et à la mécanique des sols, la géologie et la mécanique des roches

entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE