continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 21 novembre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 18 juillet 2025 à 10h00, salle

2023/4996 ayant fait l'objet d'un jugement rendu le 20 janvier 2025 qui a, dans ses motifs et son dispositif : « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle

En outre, le dégât des eaux, qui affecte les salles situées sous le restaurant, affecte au premier chef le local assuré.

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON, avocat inscrit au Barreau de RENNES, son conseil, Monsieur [L] [R], représentant des salariés

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.

La clientèle composée des salariés de bureau s'est peu à peu raréfiée avec les déménagements des sociétés voisines et la mise en place du télétravail.

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

[Y] [U] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [L] [K] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

[S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

[K] [C] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [E] [G] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Fixe au 06/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [E] [A], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [Z] [R], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle