ainsi que le projet de plan de redressement ; Fixe au mardi 04/03/2025 à 10:00 la date à laquelle la SAS BS SERVICES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Fixe au mardi 23/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [M] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 02.10.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

Fixe au 25.09.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS FACT Group devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

Fixe au 13/01/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [P], [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

: 913 830 642 « boulangerie, pâtisserie » Monsieur, [Y], [M],, [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

Fixe au 02/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SARL SUPER devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Adresse 1] Activité : travaux de charpente SIREN : 830 869 103 (Non inscrit au RCS) , comparant à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.