En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

due concurrence de 43.458,24 euros ITC (à parfaire) ; * Condamner les sociétés EDRA MEDIA et LIFE COMMUNICATION in solidum à payer à la société [K] la somme provisionnelle de 5.000 euros à titre de dommages

La société L'AMIRAL SARL est restée taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU a alors saisi la présente juridiction.

Alors que la livraison et l'installation de la banque d'accueil se sont bien passées, la société [Y] reconnaît avoir pris du retard en raison de soucis indépendants du dossier en question.

L'expert d'assurance, le cabinet CEREC, missionné par la SMABTP, en sa qualité d'assureur « dommages-ouvrages », se prononce le 3 mai 2016 sur la cause des désordres et la répartition des responsabilités

Rejeter les demandes relatives aux intérêts de retard, leur capitalisation et l'indemnité de recouvrement ; A titre reconventionnel : Condamner la société [R] à payer la somme de 5 000 € à titre de dommages

fera pas droit à votre demande. (…) La société WEB-ID serait prête, à titre commercial et tout à fait exceptionnel, à accepter la résiliation unilatérale de la commande en cours sans solliciter de dommages

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Sur ce Sur la demande principale Alors que l'unique objet des demandes d'AUROGE est la prétendue rétention par SG du solde en sa faveur de son compte courant à la date de sa clôture, soit selon ses prétentions

Sur l'indemnité de résiliation INITIAL soutient que le Contrat a été exécuté jusqu'à fin novembre 2023, réclamant alors une indemnité pour redevance à échoir sur une période de 53 mois.

le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

document permettant de démontrer que la société NEWFASTGRPOUP est débitrice de ce montant ; Attendu que la société ETS KIARED ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer

Finalement l'expertise a eu lieu le 10 janvier 2023 et est parvenue à la conclusion que la responsabilité de la société POLTRONESOFA France était bien engagée, estimant les dommages à hauteur de la somme

et 21 juillet 2024, non contesté mais suivi d'une demande par cette dernière d'établir une facture à l'égard de la société [I], et d'un autre message de l'expert de la société SEA [D] estimant les dommages

l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER les sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE aux entiers dépens ; * DIRE sa décision exécutoire à titre provisoire du chef des condamnations allouées

stipulée aux Conditions Générales De Ventes, * Condamner la SAS SPM SECRETS [Localité 4] à payer à GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, représenté par la SAS SOFIME la somme de 1.000,00 € à titre de dommages

* KOUNTY a prélevé en mars 2023 4 221,60 € puis 720 € sur le compte de Mme [H], alors que les prestations pour la comptabilité 2022 n'avaient pas été réalisées.