SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Prioris indique qu'elle a accordé en date du 8 octobre 2021 un contrat de location avec option d'achat à la société Sapi portant

Dès lors le tribunal reconnaitra la dette d'[Q] HORUS FINANCES à hauteur de la somme de : 46 389,69 € arrêtée au 3 octobre 2023 date de l'assignation sur le prêt n°19912565 537 058,54 € arrêtée au 3 octobre

Ultérieurement, en réponse à son courrier recommandé avec AR adressé par la société LEXO à la société RESEAUX BUREAUTIQUE en date du 29 novembre 2023, dans lequel elle demandait que lui soit indiqué par

dans la facture de LOD en date du 7 février 2019.

Faisons suite à votre refus de paiement des factures du contrat de location XEROX Financial Services et la liquidation amiable – Dissolution en date du 31/12/2023, nous avons procédé à l'arrêt des contrats

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

et des Sociétés de RENNES sous le numéro 814 181 319, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SARL CELTA HUISSIERS, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date

Les produits commandés ont été livrés selon plusieurs bons de livraison en date des 23 février, 3 mars, 21 mars et 23 mars 2023.

A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Nanterre a rendu le 22 décembre 2023 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la SAS METRES CARRES à payer à la Selas ACADEMIE

au motif que dans le dispositif, le Tribunal indique « PREND ACTE que sont inclus dans le périmètre de reprise les actifs inclus expressément dans l'offre de la société FLD TECH (SARL) et ses annexes,

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 8 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la Sarl Picard h et Cie devant le présent tribunal.

: 2025 000441 / 2025000075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 31/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté

Par arrêté préfectoral en date du 07 février 2025, notifié le 10 février 2025, le préfet de la Savoie a ordonné la suspension du fonctionnement du circuit de glace exploité par la SEP ICE [T] [G], jusqu'à

L'expert a remis son rapport en date du 16 juillet 2019.

CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être

[C] invoque la nullité de son engagement.

PROCEDURE, RG 2023049215 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM GOURMET. RG 2023049221 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM SUD.

commencée au moins un an avant sa date d'échéance et d'une décision conjointe, définitive de poursuite ou d'arrêt, 3 mois après.