* Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

CCOOP demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du code civil, Vu les articles L. 313-24 et L. 313-27 du code monétaire et financier, * Déclarer CCOOP

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société [R] [D] [E] sera condamnée aux dépens.

[D] [R] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 109,65 € TTC.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société LOKNATH SASU qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société ASP VINS SAS sera condamnée aux dépens.

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28 août 2020, la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48

avec AR du même jour, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [C] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la Société [I] ENERGY de lui régler la somme de 48

Ce contrat prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 211.20 € TTC. Au bout de quelques mois, Monsieur [H] n'a plus réglé les échéances de loyer prévues au contrat.

700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[Z] sur 48 mensualités d'un montant de 1 482.65 € chacune et précisant que l'intégralité de la somme due deviendrait exigible au premier manquement. M.

code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer M.

, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux