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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [R] que : * La trésorerie de la société [V] [S] [D] s'élève à 1 K€, étant précisé que les charges sur cette entité sont très limitées.

Source officielle

Page 54 sur 950

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Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES CHANGES

SIREN 529267262Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/05/2026

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Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/03/2026

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Dépôts des comptes

CHANGESTORMING

SIREN 823795414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FOREVER CHANGES

SIREN 848431136Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/04/2025

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0d01ecdc6046d47140f73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé Monsieur Samuel THOUROUDE, magistrat chargé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant les difficultés de la société remontent à la fin de l'année 2024, date à laquelle les services de l'URSSAF ont diligenté un contrôle et ont remis en cause un certain nombre de charges

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851a1cdc6046d477f27d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

S], dirigeant, a acquiescé à la demande de conversion en liquidation judiciaire après avoir confirmé l'absence de chiffre d'affaires et de trésorerie ne permettant pas de faire face au paiement des charges

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme [L] a avalisé plusieurs lettres de change pour la somme de 2 5200.25€. Elle a été mise en demeure mais n'a pas régularisé de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

particulièrement la prise en concession de tous terrains de la ville de [Localité 2], en vue de la construction, de l'exploitation et la gestion d'un marché de gros de fruits et légumes conformement aux charges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose ne plus pouvoir faire face aux dettes qui s'accumulent, notamment à cause du changement des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ce conformément aux dispositions de l'article R. 642-3 alinéa 2 du code de commerce : 2/Que par ailleurs, le repreneur avait pris l'engagement en chambre du conseil de reprendre la "reprise de la charge

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [S], [E], [Y], président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [W], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MORLET Frédéric, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010253 Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KAYA Ugur, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010319 Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SAS JUXO, représentée par Mme Mélanie PIN, président présent Juge chargé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010357 Débiteur(s):[A] [V] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] LOUDE Cédric, président présent MME LOUDE Sandrine, munie d'un pouvoir, présente Juge chargé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5e4cdc6046d47cb37ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [C], président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e659cdc6046d47cb3f17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [D], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6b5cdc6046d47cb450a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010383 Débiteur(s): SLM ACTICORP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [V] [E] [P], gérante présente Juge chargé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010388 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME JULIEN GUERRINI Coralie, présidente présente Juge chargé

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