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4 643 résultats pour « conflit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4158cdc6046d47090e6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [J], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le lien de connexité allégué peut être reconnu.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37352cdc6046d47ade905

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [Z] [O], la SCP [G] [W] - [F] [N] - [C] [I] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [F] [Z], la SCP [C] [A] - [Q] [Y] - [W] [X] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3771fcdc6046d47ae2899

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [Q], la SCP [B] [R] - [S] [A] - SYLVIE [V] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [B] [F], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [M] [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il s'agit donc d'un conflit statutaire et sociétaire entrant pleinement dans la compétence matérielle du tribunal de commerce en vertu de l'article L.721-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert a confirmé que le nettoyage réalisé par la société MD [R] a été insuffisant et a conduit au maintien des particules métalliques sur le circuit et une dégradation de ce dernier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle s'est vu confier par la société LES JARDINS D'HERMES SARL le lot n°3 « Enduits, revêtements muraux extérieurs » dans le cadre de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], aux termes d'un acte d'engagement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM se sont rapprochées de la SARL THINK TANK – ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, ci-après dénommée THINK TANK, aux fins de lui confier une mission de maîtrise d'œuvre dans le

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4dc7cdc6046d477f53bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus la société est en conflit avec son bailleur. Le passif serait de l'ordre de 1 808 000 € dont 757 000 € intra-groupe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e54dcdc6046d47a969cd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire de : [S] RENOVATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [J] [W], mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43dbcdc6046d47cbf75e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [Q], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Y] [A], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS [Localité 1] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [G] [F], juge-commissaire, SELARL [H] mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [B], juge-commissaire, SELARL [O] [U] mission conduite par Me [F] [U], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [W], juge-commissaire, SELARL [Z] mission conduite par Me [Q] [U] [Z], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4575cdc6046d47cc1c01

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [R], juge-commissaire, SELARL [J] mission conduite par Me [Z] [A] [J], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

divers renvois jusqu'au 21 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience du 21 janvier 2025, le conseil de la SARL AVM déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS BLANCHE et conclut

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d51270cdc6046d4768012e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

jusqu'au 23 janvier 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SARL ADEIOS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, et conclut

Source officielle

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