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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc4158cdc6046d47090e6c
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [J], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
Le lien de connexité allégué peut être reconnu.
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [Z] [O], la SCP [G] [W] - [F] [N] - [C] [I] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
69e37584cdc6046d47ae0c78
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [F] [Z], la SCP [C] [A] - [Q] [Y] - [W] [X] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.
69e3771fcdc6046d47ae2899
Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [Q], la SCP [B] [R] - [S] [A] - SYLVIE [V] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.
6a0c4a5acdc6046d472eabee
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [B] [F], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [M] [Q] a été désignée en qualité d'expert.
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Il s'agit donc d'un conflit statutaire et sociétaire entrant pleinement dans la compétence matérielle du tribunal de commerce en vertu de l'article L.721-3 du code de commerce.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
L'expert a confirmé que le nettoyage réalisé par la société MD [R] a été insuffisant et a conduit au maintien des particules métalliques sur le circuit et une dégradation de ce dernier.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Elle s'est vu confier par la société LES JARDINS D'HERMES SARL le lot n°3 « Enduits, revêtements muraux extérieurs » dans le cadre de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], aux termes d'un acte d'engagement
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM se sont rapprochées de la SARL THINK TANK – ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, ci-après dénommée THINK TANK, aux fins de lui confier une mission de maîtrise d'œuvre dans le
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
De plus la société est en conflit avec son bailleur. Le passif serait de l'ordre de 1 808 000 € dont 757 000 € intra-groupe.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e54dcdc6046d47a969cd
28 avril 2026
du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire de : [S] RENOVATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [J] [W], mission conduite
Chambre de vacations PC
69fb43dbcdc6046d47cbf75e
29 avril 2026
[M] [Q], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Y] [A], liquidateur judiciaire.
69fb43f4cdc6046d47cbf932
de la ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS [Localité 1] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [G] [F], juge-commissaire, SELARL [H] mission conduite
69fb4419cdc6046d47cbfbb3
[L] [B], juge-commissaire, SELARL [O] [U] mission conduite par Me [F] [U], liquidateur judiciaire.
69fb44b7cdc6046d47cc07b4
[R] [W], juge-commissaire, SELARL [Z] mission conduite par Me [Q] [U] [Z], liquidateur judiciaire.
69fb4575cdc6046d47cc1c01
[G] [R], juge-commissaire, SELARL [J] mission conduite par Me [Z] [A] [J], liquidateur judiciaire.
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
divers renvois jusqu'au 21 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience du 21 janvier 2025, le conseil de la SARL AVM déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS BLANCHE et conclut
chambre 1-11
69d51270cdc6046d4768012e
23 janvier 2026
jusqu'au 23 janvier 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SARL ADEIOS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, et conclut
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