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1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [Q], gérant de SARL LE DKALE (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [W], gérant de [Localité 2] (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de cessation des paiements a été effectuée le 01/10/2025 par Mme [J] [B], [M], gérante de LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [T], gérant de LOC' IT (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f3c1cdc6046d471c571c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 09/10/2025 par Mme, [S], gérante de, [Localité 1] (SARLU) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[H] [F] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement Constate l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

temporaire puisque les parties ont continué à collaborer de manière régulière et continue comme avant 2012.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse continue et significative du chiffre d'affaires depuis plusieurs années due au contexte économique défavorable

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour que l'huile livrée puisse être considérée comme conforme, il faudrait démontrer que le contrat entre Stocko Contact et Fuchs, constitué par les commandes acceptées par Fuchs et portant sur la même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En cas de contestation relative à l'établissement des Comptes de Référence visés cidessus, les Parties, s'efforceront d'en régler le sort dans les TRENTE (30) jours suivant l'expiration du délai de contrôle

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le passif de la société est principalement constitué de dette financière à hauteur de 1,1 m€ à l'égard de FST, STRYMO et HFI et de dettes fournisseurs pour (748) k€ dont une partie significative est contestée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse d'Épargne présente dans ses pièces les contrats et les éléments nécessaires à l'appui de ses demandes.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de ventilation de locaux soumis à des produits toxiques, travaux que la société n'était pas en capacité financière de fournir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience reconnaissant

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A ce jour, la société débitrice ne peut respecter un échéancier convenu avec le Trésor Public suite à un contrôle fiscal ayant abouti à une régularisation de TVA et une procédure contentieuse est en cours

Source officielle

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