LES ESCADENIERES Numéro de rôle général : 2026F724 DEBITEUR : Le GFA LES ESCADENIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 790 094 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16/10/2025, à la demande du débiteur ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025 et délibérée le 13 décembre 2024 par : Président : M.

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 1 er octobre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS, [Adresse 1], Boucherie charcuterie traiteur, la découpe

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de POMPES FUNEBRES BLOT SARL, [Adresse 1], L'inhumation et l'incinération des corps,

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de KEMATRANS SAS, [Adresse 1], La société a pour objet le transport, la livraison et

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de VLC ELECTRICITE SARL, [Adresse 1], Travaux d'électricité générale domotique alarme

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de SARL LA ROSEE, [Adresse 1], FLEURISTE ET ARTICLES DE DECORATION ; Par décision du

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de IE FOOD SAS, [Adresse 1], Restauration traditionnelle. ; Par décision du 04 octobre

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOTJuges : M.

A l'audience du 10 octobre 2025 : Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions motivées Le conseil de la SAS KTR PARTNERS sollicite un renvoi pour y répliquer.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir M.

Vu les articles 1103 et 2298 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE CIC EST ; Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 42.357,64 euros

CONTRATS DE LOCATION ET DE CREDIT-BAIL Poursuite des contrats et report en fin de chaine des éventuelles échéances impayées.

SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE ET ECHAFAUDAGES [Adresse 3] non comparante malgré courriel ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Vu l'assignation de CONGES INTEMPERIES DU BTP – CAISSE NORD OUEST du 27/11/2024 aux fins

RCS 931036263 non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ, assisté de Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé, DEBATS Audience publique du 20/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision

Les parties ont été appelées à l'audience du 25/03/2025, et après renvoi, à l'audience du 15/04/2025, date à laquelle les parties ont comparu. Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

expire le 15 novembre 2025 ; Celle-ci invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins

celle-ci du 02/10/2025 ; Celle-ci invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins