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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu qu'il sera donné acte à la société VIANDES JPG 36 de son désistement d'instance et d'action ; Attendu que la société FROID & SERVICES n'a présenté à ce jour, ni défense au fond ni
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : La société NUTRISET a déclaré se désister de son instance et de son action, désistement accepté par le défendeur.
chambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
Par conclusions du 15 novembre 2024, chacune des défenderesses déclare accepter ce désistement et renonce à ses prétentions formulées dans le cadre de la présente instance.
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
NEO PROMOTIONS SAS et Madame [T] [L] acceptent le désistement d'instance sollicité.
AFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
la SARL ATELIER POG les sommes suivantes : * au titre des honoraires impayés 908.208 € TTC, outre intérêts contractuels, c'est-à-dire l'intérêt moratoire légal multiplié par trois à compter de la présente
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
Il sollicite la désignation du mandataire judiciaire intervenu dans la précédente procédure de liquidation pour la présente société, ainsi qu'une poursuite d'activité de 8 jours afin de finaliser la liquidation
CHAMBRE DU CONSEIL
6a10e23ecdc6046d47a008b5
13 mai 2026
ce jour le présent jugement assisté(e) de: TACHOIRES FABRICE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
demandes, engagée à l'encontre de Monsieur [C] et Madame [A], et dire parfait ce désistement d'instance ; * constater le dessaisissement du tribunal de commerce de céans ; * laisser à chaque partie la
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ce2dcdc6046d47c995d4
1 octobre 2025
Provence Alpes Cote d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant
69e50cf9cdc6046d47ce45e9
1 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013290 Demandeur (s) : Me Simon
69e324a3cdc6046d47a8c7e5
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 07/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le
69e326e0cdc6046d47a8ee12
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le
69e3ac91cdc6046d47b1f9ba
3 juillet 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [G] [D] liquidateur judiciaire représentée par Madame [H] [I] sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de
69e3beb5cdc6046d47b3fb04
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 01/07/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/03/2024 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la
69e3f50bcdc6046d47bad28f
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 20/01/2026 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.
Chambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la
1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
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