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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, les défendeurs ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
société SITACI ; INFIRMER l'ordonnance en injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nantes le 2 juillet 2024 ; DEBOUTER la société MILEGA SERVICIOS de l'ensemble de ses demandes
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger que la société [Localité 1] devra mettre dans la cause tous les intervenants de l'opération
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS VERSO HEALTHCARE aux droits de la SAS NOVA LEASE SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.
Référé vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT nous a régulièrement saisi de sa demande.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y avoir lieu à référé, Débouter la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
en l'état l'affaire devant le tribunal judiciaire de Valence sur le fondement de l'exception de connexité aux fins de jonction avec la procédure enregistrée sous le n° RG 25/01596, CONDAMNER la société
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
2025, date de réception de la lettre de mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; DEBOUTER Monsieur [X] [T] de toutes ses demandes
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
est recevable et bien fondée ; Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que le contrat est résilié à compter du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement
Trib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
au Tribunal de déclarer recevables les interventions volontaires de l'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D], De débouter la SARL AXOLIS de l'ensemble des ses demandes, fins et conclusions,
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la Société TARMAK ?
CHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
La société [M] [C] demande le paiement de 7 factures pour la somme de 7 793,32 euros au titre de ces prestations.
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
de caution soit condamné au paiement de la somme de 96 000 € au titre du prêt n°15489 04854 00067219007, majorée des intérêts au taux légal à compter du 27/04/2024, qu'il soit débouté de toutes ses demandes
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * DÉBOUTER la société GGM de toutes ses demandes, fins et conclusions
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
C'est dans ces circonstances que la SARL ID TRANSPORTS a assigné la SAS [I] et la SA LIXXBAIL par actes de commissaire de justice, en dates du 2 décembre 2024, aux fins d'entendre : - Déclarer la demande
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