PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

inférieures ou égales à 500,00 euros ; * Pour les autres créances, le remboursement à 100% sur 10 ans par échéances constantes, sans intérêt ; * La répartition du premier dividende aux créanciers un

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Si cette situation venait à perdure, la poursuite de l'activité pourrait être compromise.

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

créanciers pour déclarer leurs créances.

] ; ATTENDU que Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille Borde réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit

a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 16 Octobre 2025 ; ATTENDU que Monsieur [F] [A] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 062 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir

; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 352 906 € ; qu'il a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1.716,207 euros dont 392.721 euros en droits et 1.323.486 euros en pénalités correspondant

11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social est situé 94, rue Bergson à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites

de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites

CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [L] [E], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, et à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire.